Beaucoup d'artisans pensent que leur assurance décennale les couvre « pour tout ». C'est une erreur fréquente et coûteuse. La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et la garantie décennale sont deux protections différentes et complémentaires.
La décennale : protéger l'ouvrage après la réception
L'assurance décennale couvre, pendant dix ans après la réception des travaux, les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Elle est obligatoire pour les constructeurs depuis la loi Spinetta.
Exemple : deux ans après la construction d'une terrasse, des fissures importantes apparaissent et la dalle s'affaisse. La réparation relève de la décennale.
La RC Pro : protéger les tiers pendant l'activité
La RC Pro (souvent appelée RC exploitation dans le bâtiment) couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers dans le cadre de votre activité, notamment pendant le chantier.
Exemples :
- un échafaudage tombe et endommage le véhicule d'un voisin ;
- en perçant un mur, vous touchez une canalisation et inondez l'appartement du dessous ;
- un passant se blesse en trébuchant sur du matériel laissé sur le trottoir.
Aucun de ces sinistres ne relève de la décennale.
Tableau comparatif
| Décennale | RC Pro bâtiment | |
|---|---|---|
| Obligatoire ? | Oui, pour les constructeurs | Pas obligatoire en général, mais fortement recommandée et souvent exigée |
| Période | 10 ans après réception | Pendant l'activité et le chantier |
| Dommages couverts | Dommages graves à l'ouvrage | Dommages causés aux tiers |
| Bénéficiaire | Le maître d'ouvrage et ses acquéreurs successifs | Toute victime tierce |
Faute inexcusable de l'employeur
Si vous avez des salariés, la RC Pro peut également intégrer la garantie faute inexcusable de l'employeur : elle couvre les conséquences financières lorsque votre responsabilité est recherchée après un accident du travail ou une maladie professionnelle d'un salarié.
Pourquoi regrouper RC Pro et décennale ?
- Un seul interlocuteur en cas de sinistre, sans discussion entre deux assureurs pour savoir qui paie.
- Un tarif souvent plus intéressant qu'avec deux contrats séparés.
- Une attestation unique à fournir à vos clients.
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