Vous créez votre entreprise dans le bâtiment ? Avant votre premier chantier, vous devez souscrire votre première assurance décennale. Sans historique d'assurance, l'exercice peut sembler difficile. Voici comment mettre toutes les chances de votre côté.
Pourquoi c'est plus difficile à la création
Pour tarifer un risque, l'assureur s'appuie habituellement sur l'historique de l'entreprise : années d'activité, chiffre d'affaires réel, sinistres. Une entreprise nouvelle n'a rien de tout cela. L'assureur va donc évaluer le dirigeant : sa formation et son expérience.
Les éléments qui font la différence
Votre expérience professionnelle
C'est le critère numéro un. Plusieurs années d'expérience en tant que salarié dans le métier, justifiées par des certificats de travail ou des bulletins de salaire, rassurent fortement l'assureur.
Vos diplômes et qualifications
CAP, BP, Bac pro, BTS dans le métier exercé, ou titres professionnels. À défaut de diplôme, certains assureurs acceptent une expérience significative et vérifiable.
Des activités cohérentes
Ne déclarez que les activités pour lesquelles vous avez une expérience démontrable. Demander dix activités sans justificatif est le meilleur moyen d'essuyer un refus.
Un chiffre d'affaires prévisionnel réaliste
Une estimation sincère, cohérente avec votre statut et vos moyens, crédibilise le dossier.
Les documents à préparer
- justificatif d'immatriculation (ou récépissé de création en cours) ;
- pièce d'identité du dirigeant ;
- diplômes et certificats de travail ;
- CV détaillé avec les chantiers réalisés ;
- chiffre d'affaires prévisionnel.
Que faire en cas de refus ?
Passer par un courtier spécialisé BTP permet de présenter votre dossier aux compagnies qui acceptent les jeunes entreprises. Si vous essuyez malgré tout des refus, la loi prévoit un recours : le Bureau central de tarification (BCT). Toute personne soumise à l'obligation d'assurance décennale qui s'est vu opposer un refus peut le saisir (article L243-4 du Code des assurances) ; il fixe alors le montant de la prime moyennant laquelle l'assureur choisi est tenu de la garantir.
Auto-entrepreneur ou société ?
L'obligation est la même quel que soit le statut. Si vous démarrez en micro-entreprise, lisez notre guide assurance décennale auto-entrepreneur.
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