Vous lancez votre activité dans le bâtiment sous le statut de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ? Bonne nouvelle : les démarches de création sont simples. Mais une obligation ne doit pas être négligée : l'assurance décennale.
L'assurance décennale est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ?
Oui. L'obligation d'assurance décennale (article L241-1 du Code des assurances, issu de la loi Spinetta) s'applique à tout constructeur, quel que soit son statut juridique. Le régime micro-entreprise est un régime fiscal et social : il ne modifie en rien vos responsabilités envers vos clients.
Sont notamment concernés les auto-entrepreneurs exerçant comme maçon, électricien, plombier, chauffagiste, couvreur, menuisier, carreleur, plaquiste, peintre (selon la nature des travaux) ou encore en rénovation tous corps d'état.
Quand souscrire sa décennale ?
Le contrat doit être souscrit avant l'ouverture du chantier. C'est la date de début des travaux qui compte : un chantier commencé sans assurance ne pourra pas être couvert rétroactivement, même si vous souscrivez un contrat ensuite.
En pratique, la plupart des clients et donneurs d'ordre réclament l'attestation dès la signature du devis. Il est donc conseillé de s'assurer dès l'immatriculation de l'entreprise.
Combien coûte la décennale d'un auto-entrepreneur ?
Le tarif dépend principalement du métier et du chiffre d'affaires prévisionnel. À titre indicatif, chez DHASSURE les tarifs démarrent à :
- 490 € / an pour un peintre ou plaquiste ;
- 590 € / an pour un électricien ;
- 650 € / an pour un plombier-chauffagiste ;
- 1 450 € / an pour la maçonnerie et le gros œuvre.
Pour comprendre ce qui fait varier ces montants, consultez notre article sur le prix de l'assurance décennale.
Les documents à fournir
Pour établir un devis puis un contrat, l'assureur demande généralement :
- un extrait d'immatriculation (avis de situation INSEE / numéro SIRET) ;
- une pièce d'identité du dirigeant ;
- les justificatifs de qualification ou d'expérience (diplôme, CAP, BP, certificats de travail) ;
- le cas échéant, un relevé de sinistralité de votre précédent assureur ;
- une estimation de votre chiffre d'affaires annuel.
Création d'entreprise : un dossier plus délicat
Sans antériorité, certaines compagnies sont plus réticentes. L'expérience acquise en tant que salarié est alors déterminante : plusieurs années dans le métier, attestées par d'anciens employeurs, rassurent fortement l'assureur. Un courtier spécialisé BTP sait vers quelles compagnies orienter un dossier de création. Voir notre guide première assurance décennale et création d'entreprise.
Demander un devis d'assurance décennale auto-entrepreneur
Pour obtenir un devis d'assurance décennale auto-entrepreneur pertinent, préparez votre numéro SIRET (ou la date de création prévue), la liste précise de vos activités, votre chiffre d'affaires estimé et vos justificatifs d'expérience. Notre formulaire de devis en ligne reprend ces informations en quelques étapes ; un conseiller vous rappelle ensuite avec les offres adaptées à votre profil.
Et la RC Pro ?
La décennale couvre les dommages apparus après la réception des travaux. Pendant le chantier, ce sont les dommages causés aux tiers qui sont en jeu : c'est le rôle de la responsabilité civile professionnelle. Les deux sont complémentaires, comme nous l'expliquons dans RC Pro bâtiment ou décennale : quelles différences ?