Recevoir une lettre de résiliation de son assureur décennal est une situation stressante : sans assurance, vous ne pouvez plus légalement ouvrir de nouveau chantier. Voici comment réagir.
Les principaux motifs de résiliation
Le non-paiement de la cotisation
C'est le motif le plus fréquent. Après une mise en demeure restée sans effet, la garantie est suspendue au bout de 30 jours, puis le contrat peut être résilié 10 jours plus tard (article L113-3 du Code des assurances).
La sinistralité
Si le contrat le prévoit, l'assureur peut résilier après un sinistre. Des sinistres répétés ou coûteux conduisent souvent à une résiliation à l'échéance.
La fausse déclaration ou l'aggravation de risque
Activités non déclarées, chiffre d'affaires sous-estimé : une déclaration inexacte peut entraîner la résiliation, voire la nullité du contrat en cas de mauvaise foi (article L113-8 du Code des assurances).
Quelles conséquences pour vos chantiers ?
- Chantiers ouverts avant la résiliation : la garantie décennale qui s'applique est celle du contrat en vigueur à la date d'ouverture du chantier. Ces chantiers restent couverts pour la durée de la responsabilité décennale.
- Nouveaux chantiers : vous ne pouvez pas en ouvrir sans nouveau contrat. Travailler sans décennale expose à 6 mois d'emprisonnement et 75 000 € d'amende (article L243-3 du Code des assurances).
Comment retrouver une assurance décennale ?
- Régularisez la situation si possible : payer les cotisations dues facilite grandement la recherche d'un nouvel assureur.
- Rassemblez vos documents : relevé de sinistralité, lettre de résiliation, attestations précédentes.
- Soyez transparent : cacher une résiliation antérieure constitue une fausse déclaration qui pourrait annuler le nouveau contrat.
- Passez par un courtier spécialisé : certaines compagnies acceptent les profils résiliés, avec des conditions adaptées.
- En dernier recours, saisissez le BCT : le Bureau central de tarification peut imposer à un assureur de vous garantir moyennant une prime qu'il fixe (article L243-4 du Code des assurances). Voir aussi notre guide sur les refus d'assurance.
Indiquez votre situation dans le champ message de notre formulaire de devis : un conseiller vous recontacte pour étudier les solutions possibles.