Le marché des pompes à chaleur s'est fortement développé avec la rénovation énergétique. Mais les assureurs restent prudents sur cette activité : une installation mal dimensionnée peut laisser un logement sans chauffage suffisant. Voici ce qu'il faut savoir pour bien assurer votre activité.
Une activité à déclarer expressément
L'installation de pompes à chaleur n'est pas automatiquement incluse dans une décennale « plomberie » ou « chauffage ». Les assureurs la traitent souvent comme une activité à part, au même titre que :
- les PAC air/eau et air/air ;
- la climatisation ;
- la géothermie ;
- le solaire thermique et les chauffe-eau thermodynamiques.
Vérifiez que l'activité figure en toutes lettres sur votre attestation décennale.
Exemples de sinistres
- PAC sous-dimensionnée ne permettant pas de chauffer correctement le logement ;
- défaut de raccordement au réseau de chauffage provoquant des fuites ;
- nuisances sonores importantes liées à une mauvaise implantation de l'unité extérieure.
Selon qu'un désordre touche un élément dissociable ou rend l'ouvrage impropre à sa destination, il peut relever de la garantie biennale ou de la décennale. La jurisprudence sur les équipements ajoutés à un bâtiment existant a évolué ces dernières années : l'essentiel est d'être correctement assuré pour l'activité exercée.
RGE et attestation de capacité
- RGE : pour que vos clients bénéficient des aides publiques (MaPrimeRénov', CEE), vous devez être qualifié RGE pour les travaux concernés. L'obtention de la qualification suppose de justifier d'une assurance décennale couvrant ces activités.
- Attestation de capacité : la manipulation des fluides frigorigènes (PAC air/air, climatisation, certaines PAC air/eau) impose de détenir une attestation de capacité.
Demander un devis
Choisissez « Pompe à chaleur / Climatisation / ENR » dans notre formulaire de devis. Indiquez vos qualifications (RGE, attestation de capacité) et vos autres activités (plomberie, électricité) : un conseiller vous rappelle sous 24h. Voir aussi notre guide assurance décennale plombier.