L'assurance décennale du peintre suscite souvent des questions : la peinture est-elle vraiment un « ouvrage » au sens de la loi ? La réponse dépend de la nature des travaux réalisés. Faisons le point.
La décennale est-elle obligatoire pour un peintre ?
L'obligation d'assurance décennale concerne les travaux susceptibles d'engager la responsabilité décennale, c'est-à-dire ceux dont les désordres peuvent compromettre la solidité de l'ouvrage ou le rendre impropre à sa destination.
- Peinture purement décorative (intérieure, sans fonction technique) : elle relève en principe de la garantie biennale ou de la responsabilité contractuelle, et non de la décennale.
- Peinture ou revêtement à fonction d'étanchéité ou de protection (imperméabilisation de façade, ravalement avec traitement des fissures, revêtements de sols techniques) : un défaut peut provoquer des infiltrations et rendre l'ouvrage impropre à sa destination. La décennale s'applique.
- Plâtrerie, cloisons, faux plafonds, isolation intérieure : ces travaux relèvent de la décennale.
En pratique, la plupart des peintres réalisent au moins une partie de travaux relevant de la décennale, et leurs clients exigent presque systématiquement l'attestation décennale. S'assurer est donc indispensable pour travailler sereinement.
Les activités à déclarer
- peinture intérieure et extérieure, revêtements muraux ;
- ravalement et imperméabilisation de façades ;
- plâtrerie, staff, cloisons sèches, faux plafonds (plaquiste) ;
- isolation thermique intérieure ;
- isolation thermique par l'extérieur (ITE) : activité à risque, souvent traitée à part.
Assurance décennale peinture : quel tarif ?
La peinture fait partie des métiers les moins chers à assurer. Chez DHASSURE, l'assurance décennale peintre / plaquiste démarre à partir de 490 € par an pour un auto-entrepreneur et à partir de 950 € par an pour une société (CA inférieur à 150 000 €). L'ajout du ravalement ou de l'ITE augmente la prime. Voir aussi combien coûte une assurance décennale.
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