Fenêtres qui laissent passer l'eau, escalier instable, porte d'entrée qui ne ferme plus : les malfaçons en menuiserie peuvent rendre un logement impropre à sa destination. Le menuisier poseur est donc soumis à l'obligation d'assurance décennale.
Ce que couvre la décennale du menuisier
Menuiseries extérieures
Fenêtres, portes-fenêtres, portes d'entrée, baies vitrées : elles assurent le clos et le couvert du bâtiment. Un défaut d'étanchéité à l'eau ou à l'air peut provoquer des infiltrations et relever de la décennale.
Menuiseries intérieures et agencement
Escaliers, parquets, cloisons menuisées, placards intégrés : selon qu'ils sont dissociables ou non de l'ouvrage, les désordres relèvent de la décennale ou de la garantie biennale de bon fonctionnement (voir les garanties de la loi Spinetta).
Les activités à déclarer
- menuiseries extérieures (bois, PVC, aluminium) ;
- menuiseries intérieures, escaliers, parquets ;
- agencement de cuisines, salles de bains, magasins ;
- fermetures et stores (volets roulants, portails) ;
- vérandas et charpente : activités distinctes, souvent plus chères, à déclarer expressément.
Assurance décennale menuiserie : quel tarif ?
Chez DHASSURE, l'assurance décennale menuisier démarre à partir de 750 € par an pour un auto-entrepreneur et à partir de 1 390 € par an pour une société (CA inférieur à 150 000 €). Le prix dépend des activités, du chiffre d'affaires et de l'expérience. Plus de détails dans combien coûte une assurance décennale.
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